Projet d'initiative Sauvegarde Genève

Projet d'initiative - Sauvegarde Genève engage la transition écologique

introduction

 

SAUVEGARDE GENEVE LANCE UN BOUQUET D’INITIATIVES POUR ( ENFIN ) ENGAGER LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Lettre projet d'initiative Sauvegarde Genève

 

Chers membres, chers tous,

Vous trouverez ci-joint la lettre que nous avons envoyé aux présidents des partis afin de porter à leur connaissance notre projet d'initiative ( La lettre originale en format PDF )

Nous avons débuté une étape importante : celle de la concertation avec les partis, nos membres et associations.

L’intention de Sauvegarde Genève vise à recueillir dans un premier temps vos réactions et vos suggestions et si possible votre adhésion puis sur la base de vos réactions, il affinera ses propositions de modifications de la Constitution. Dans un deuxième temps, Sauvegarde Genève entend organiser une grande réunion publique où l’ensemble de ces propositions seront débattues afin de parvenir à un texte aussi consensuel que possible pour assurer que notre Constitution soit rapidement amendée sur ces points qui nous paraissent essentiels pour notre devenir. 

Parallèlement à ce processus, Sauvegarde Genève entend mettre en place un Comité de personnalités disposées à œuvrer en faveur des modifications constitutionnelles qui sont proposées.

Vous pouvez nous répondre soit par écrit à l’adresse ci-dessous, soit par messagerie interne à l’adresse de notre site (https://www.sauvegarde-geneve.ch).

Nous restons également à votre disposition si vous souhaitez en discuter de vive voix.

Pour soutenir nos efforts, nous vous recommandons également de vous inscrire sur notre site qui devrait constituer le lieu privilégié de cet échange. Sauvegarde Genève vous invite également à adhérer à notre association afin de soutenir notre action (voir la section adhésions).

 À bientôt.

 

Annexe : L'appel des 15 000 scientifiques de 2017

 

( La lettre originale est aussi disponible ici en format PDF)

 

Projet d'initiative Sauvegarde Genève

 

La transition écologique est une nécessité. Elle est appelée par tout un faisceau de faits indéniables,
liés à l’état de plus en plus alarmant des écosystèmes terrestres, de la biodiversité, des dynamiquesLogo Sauvegarde Genève
climatiques et des stocks de ressources non renouvelables. Les bases écologiques d’une existence
humaine viable sont en danger…

Christian Arnsperger, Université de Lausanne

 

Les arbres sont au cœur de l’écologie, et ils doivent enfin être au cœur de la politique humaine.

L’Arbre Monde, Richard Powers

 

Comme l’ont rappelé, à la fin 2017, 15'000 scientifiques dans un appel solennel (voir annexe), nous risquons un cataclysme planétaire. Le réchauffement climatique, la diminution drastique des espaces de vie, l’effondrement de la biodiversité, les pollutions profondes des sols, de l’eau et de l’air, la déforestation, la progressions catastrophique de l’artificialisation des sols dans les villes notamment, l’augmentation des nuisances dues au bruit, en particulier dans les zones urbaines et péri-urbaines ont pris des dimensions catastrophiques. Tous les indicateurs touchant à ces défis sont alarmants.

La canicule récente en l’été 2018 n’est pas non plus un événement extraordinaire. Elle s’inscrit dans un processus bien documenté par les spécialistes du climat et de l’environnement qui n’ont cessé de dénoncer depuis près de trente ans les conséquences d’un développement démesuré avec notamment l’apparition de phénomènes climatiques aigus et la multiplication d’événements de nature à porter gravement atteinte à la santé publique et, d’une manière générale, à notre qualité de vie.

Faute d’une volonté gouvernementale de répondre effectivement à ces défis, Sauvegarde Genève a décidé, dans un premier temps, de lancer une pétition avec une demande de moratoire en vue de suspendre toute action de nature à :

  • Mettre en péril la préservation des espaces végétalisés,
  • Poursuivre le bétonnage  de l’espace urbain,
  • Entraîner une artificialisation des sols,
  • Conduire à une densification débridée,
  • Aboutir à l’abattage d’arbres en bonne santé.

                                                                                                                                       

Cette pétition, à l’attention du Président du Conseil municipal, a déjà récolté en ville de Genève plus de 4'000 signatures. Elle se poursuit dans plusieurs communes du canton car Sauvegarde Genève, considère qu’il faut agir au plus près des attentes citoyennes. Une pétition identique a également été adressée au Président du Grand Conseil.

Mais Sauvegarde Genève est bien conscient que de simples pétitions ne peuvent seules susciter les ruptures nécessaires de nature à répondre aux terribles défis que notre planète doit relever. Sauvegarde Genève estime dès lors nécessaire d’initier sur le plan constitutionnel, une seconde démarche contraignante afin de déterminer nos autorités à rompre effectivement avec un développement qui met en danger la viabilité de nos existences humaines.

Même si les catastrophes climatiques et environnementales se multiplient, Sauvegarde Genève considère qu’il n’est pas trop tard pour éviter le pire et qu’à défaut d’une volonté gouvernementale suffisante pour initier les changements nécessaires, il appartient à la société civile de prendre ses responsabilités et d’initier des propositions. Sauvegarde Genève juge en effet que toute action politique qui ne fera pas de la lutte contre ces enjeux sa première priorité, concrète et assumée, n’est plus crédible.

Dans cette perspective, Sauvegarde Genève entend proposer un premier bouquet d’initiatives pour introduire dans la Constitution cantonale les nouvelles dispositions nécessaires pour générer les changements effectifs qui seuls nous permettront de relever les défis qui nous attendent. Car, en dépit des dispositions constitutionnelles et légales existantes, force est de constater que notre développement ne prend pas en compte, au niveau local et régional, les exigences d’une réelle transition écologique et d’une meilleure qualité de vie.

Notre ambition s’articule autour de quatre axes :

  1. La nécessité de subordonner toutes les décisions de l’Etat aux exigences de la transition écologique et du changement climatique ;
  2. Le développement dans un « canton-ville » de politiques de l’aménagement du territoire, du logement et des transports cohérentes qui prennent effectivement en compte leur empreinte écologique ainsi que les aspirations qualitatives des citoyens / citoyennes, en stoppant l’artificialisation des sols, en réduisant drastiquement les pollutions et les nuisances ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ;
  3. Une implication effective des citoyens / citoyennes dans les débats politiques lorsqu’ils sont directement affectés par l’adoption de décisions susceptibles d’altérer leur qualité de vie, la biodiversité, leur espace vital et leur environnement ;
  4. Le développement harmonieux d’une politique du logement en assurant aux habitants de tous les quartiers une meilleure qualité de vie, notamment avec la réalisation d’espace de sociabilité verts et arborisés et de constructions végétalisées.

Sauvegarde Genève suggère dans cette perspective quatre modifications de la Constitution genevoise pour que ces exigences ne restent pas de vaines incantations et qu’elles contraignent les pouvoirs publics à modifier effectivement nos paradigmes de développement.

Sauvegarde Genève propose premièrement que les principes qui conduisent l’activité publique soient complétés par une référence à la qualité de vie (au sens de la définition qui lui est donnée par l’OMS) et à la transition écologique, deux concepts qui ne figurent pas dans la Constitution. Sauvegarde Genève estime que le concept d’une meilleure qualité de vie doit constituer l’objectif premier et prioritaire de toute action publique. Par transition écologique, Sauvegarde Genève préconise l’idée qu’il faut sortir d’un état qui condamne l’humanité à sa lente destruction pour accéder à un état qui nous permet d’assurer un développement social harmonieux dans un monde désormais fini. Sauvegarde Genève propose que les préoccupations qui relèvent de la transition écologique (qui prennent en compte la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols) priment toute autre considération politique, économique ou fiscale. Sauvegarde Genève propose également que les concepts de l’artificialisation des sols et de l’empreinte écologique soient introduits spécifiquement dans la Constitution. 

Ainsi, il propose de compléter l’article 10 de la Constitution dans son titre et dans son contenu de la manière suivante :

 

Art. 10 Développement durable, qualité de vie et transition écologique

 

«1 L’Etat développe ses activités avec l’objectif prioritaire d’une meilleure qualité de vie des citoyens. »

«2 L’activité publique s’inscrit dans le cadre d’un développement équilibré et durable et l’Etat subordonne ses décisions aux impératifs de la transition écologique. »

«3 Le développement des activités sur le territoire du canton s’inscrit avec l’objectif de réduire son  empreinte écologique sans contribuer à l’artificialisation des sols. »

 

Sauvegarde Genève estime deuxièmement que les citoyens doivent être beaucoup mieux informés des incidences et des implications des décisions des pouvoirs publics sur la transition écologique et qu’ils doivent être associés à l’élaboration de ces décisions.                                                                                                                                                                                                     

L’article 11 de la Constitution serait modifié pour prendre en compte cette exigence. L’article 11 serait complété par un nouvel alinéa 2 avec la teneur suivante :

«2 L’Etat fournit aux citoyens concernés les informations sur les incidences de ses décisions sur la transition écologique et prend en considération, lors des concertations publiques, leurs préoccupations écologiques. » 

 

Sauvegarde Genève propose troisièmement que les nouveaux quartiers ainsi que l’aménagement d’anciens quartiers comprennent des espaces verts et de sociabilité pour répondre à la qualité de vie de leurs habitants et à leur pleine intégration dans le quartier.

L’article 178 « Principes » serait complété par un nouvel alinéa 6 avec la teneur suivante :

«6 Il veille à ce que les quartiers soient dotés d’espaces sociabilité verts et arborisés pour assurer une meilleure qualité de vie aux habitants et faciliter leur intégration. Il favorise à cette fin la construction de bâtiments végétalisés. »

 

 

Ces propositions de modification plaident pour un vrai changement politique. Dans ce but, Sauvegarde Genève demande que toute nouvelle décision des pouvoirs publics affectant directement ou indirectement l’aménagement du territoire, le développement des infrastructures et le logement, fasse l’objet d’une étude préalable sur leurs incidences sur la transition écologique, le climat et la qualité de vie des habitants de la République et canton de Genève. Au-delà de l’espace cantonal, Sauvegarde Genève demande que les autorités prennent également dûment en compte les conséquences régionales (l’empreinte écologique) de leurs décisions. Ces propositions de modification concernent également tous les PLQ en voie de réalisation.

Sauvegarde Genève est pleinement conscient que ces propositions devront être retravaillées et précisées pour qu’elles puissent être pleinement validées dans un processus de modification de la Constitution.

Sauvegarde Genève pense qu’il n’est plus possible de rester muet et passif face à l’évolution actuelle. Les modifications que Sauvegarde Genève propose constituent un premier pas qui pourra, le cas échéant, être complété par d’autres initiatives.

L’intention de Sauvegarde Genève vise à recueillir dans un premier temps vos réactions et vos suggestions et si possible votre adhésion puis sur la base de vos réactions, il affinera ses propositions de modifications de la Constitution. Dans un deuxième temps, Sauvegarde Genève entend organiser une grande réunion publique où l’ensemble de ces propositions seront débattues afin de parvenir à un texte aussi consensuel que possible pour assurer que notre Constitution soit rapidement amendée sur ces points qui nous paraissent essentiels pour notre devenir.

Parallèlement à ce processus, Sauvegarde Genève entend mettre en place un Comité de personnalités disposées à œuvrer en faveur des modifications constitutionnelles qui sont proposées.

Vous pouvez nous répondre soit par écrit à l’adresse ci-dessous, soit par messagerie interne à l’adresse de notre site (https://www.sauvegarde-geneve.ch).

Nous restons également à votre disposition si vous souhaitez en discuter de vive voix.

Pour soutenir nos efforts, nous vous recommandons également de vous inscrire sur notre site qui devrait constituer le lieu privilégié de cet échange. Sauvegarde Genève vous invite également à adhérer à notre association afin de soutenir notre action (voir notre site web).

Annexe : L'appel des 15 000 scientifiques de 2017

 

Lettre projet initiative Sauvegarde Genève


( La lettre originale est aussi disponible ici en format PDF )

 

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